Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès. Comment ? Vous devez d'abord faire constater le décès, puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...). En cas de mort violente, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie. Où ? A la mairie du lieu du décès. Pièces à fournir ? - une pièce prouvant votre identité. - le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage. - le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
Déclaration de décés
?
La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Qui déclare ? Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
INFORMATION
ATTENTION De nombreuses sociétés de pompes funèbre facturent un montant correspondant à la vaccation décés. Cela correspond à une somme reversée à la mairie pour l'intervention de l'officier lors de la levée du corps. La mairie de Bezouce a décidé de ne pas facturer cette prestation. Soyez donc vigilant à ce que la société de pompe funèbre ne vous facture pas ce montant.
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